Qu'est-ce que la taxe Auvibel

La taxe Auvibel est une redevance prélevée en Belgique uniquement sur les appareils et supports sur lesquels des œuvres protégées par le droit d'auteur peuvent être copiées, tels que les smartphones, les tablettes, les CD, les DVD, les clés USB et les disques durs externes. Cette redevance est perçue par Auvibel, une société de gestion collective qui représente les intérêts des ayants droit.

La taxe Auvibel est destinée à compenser la réalisation de copies d'œuvres protégées à usage privé. L'idée derrière cette compensation est que les auteurs et autres titulaires de droits devraient recevoir une compensation raisonnable pour l'utilisation de leurs œuvres, y compris lorsque ces œuvres sont copiées pour un usage personnel. Le produit de la taxe Auvibel est réparti entre les ayants droit sur la base de leur part dans le répertoire total.

Le montant de la taxe Auvibel diffère selon l'appareil ou l'opérateur. Par exemple, le tarif pour un smartphone est moins élevé que pour un disque dur externe, car la capacité de stockage d'un disque dur externe est beaucoup plus importante et peut donc contenir plus de copies d'œuvres protégées.

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